Mira IPTV : DMCA et respect des droits d'auteur
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
Mira IPTV respecte les titulaires de droits d'auteur et leurs droits. Vous trouverez ci-dessous la façon de nous signaler un contenu qui, à vos yeux, enfreint vos droits d'auteur, les mentions qu'une notification doit comporter et le déroulement d'une contre-notification.
Notre politique
À réception d'une notification complète et recevable, nous l'étudions sans tarder et prenons les mesures qui s'imposent, pouvant aller jusqu'au retrait du contenu visé ou à la coupure de son accès. Un utilisateur qui enfreint à plusieurs reprises les droits d'autrui peut perdre son accès.
Mentions obligatoires d'une notification
Une notification n'est traitée que si elle réunit les éléments ci-dessous.
1. Votre identité et vos coordonnées
Votre prénom et votre nom, ainsi qu'un moyen de vous recontacter (numéro WhatsApp ou autre). Si vous intervenez au nom d'un titulaire de droits, précisez lequel.
2. L'œuvre concernée
Une description de l'œuvre couverte par le droit d'auteur qui, d'après vous, fait l'objet d'une atteinte, ou la liste des œuvres en cause s'il y en a plusieurs.
3. Où se trouve le contenu
Assez d'indications pour nous permettre de localiser le contenu en cause : nom de la chaîne ou du programme, date et heure de sa mise à disposition.
4. Vos déclarations
- Une déclaration attestant que vous pensez de bonne foi que ni le titulaire des droits d'auteur, ni son mandataire, ni la loi n'autorisent l'usage du contenu.
- Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, votre qualité de titulaire des droits d'auteur ou de personne habilitée à agir pour lui.
- Votre signature, manuscrite ou électronique.
Traitement d'une notification
Nous commençons par vérifier qu'il ne manque rien à la notification, puis nous examinons le contenu signalé et intervenons avec diligence. Si des informations manquent, nous pouvons revenir vers vous. S'il y a lieu, l'utilisateur concerné en est averti.
Notifications erronées
Qui affirme sciemment, dans une notification, qu'un contenu est contrefaisant alors qu'il ne l'est pas peut avoir à répondre du préjudice causé. Vérifiez donc que vos droits sont réellement atteints avant de nous écrire.
Contre-notification
Si un contenu vous semble avoir été retiré par erreur ou parce qu'il a été mal identifié, vous pouvez adresser une contre-notification qui contient :
- votre nom et un moyen de vous recontacter ;
- la description du contenu supprimé et de l'emplacement qu'il occupait avant son retrait ;
- une déclaration sous peine de parjure attestant que vous pensez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ;
- votre signature, manuscrite ou électronique.
Transmettre une notification
Adressez votre notification ou contre-notification à l'équipe depuis la page contact, qui ouvre WhatsApp. Mettez « Notification DMCA » en tête de votre message afin qu'il soit rapidement remis à la bonne personne.